ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par En Forges Sarl auprès des acheteurs professionnels, particuliers, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits suivants :
-Miranille et tous ses produits dérivés, ou non.
ARTICLE 2 – Commandes – Tarifs
2-1 Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème applicable au jour de la signature, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
2-2 Si un acompte est versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par En Forges Sarl, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Livraisons ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Ο Si aucun acompte n’a été versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par En Forges Sarl, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50% de la facture totale sera acquise En Forges Sarl, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
2-3 Ces prix sont nets et hors TVA, départ usine et emballage en sus. La TVA doit être réglée en sus pour toute livraison soumise à la TVA en France et à l’étranger. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des produits dans les conditions définies à l’article «Livraison» ci-après et comme indiqué sur la facture remise à l’Acheteur. Un acompte correspondant à 50 % du prix total d’acquisition des produits susvisés pourra être exigé lors de la passation de la commande, suivant l’importance de celle-ci. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Ο réserve de propriété
En Forges Sarl se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à En Forges Sarl à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dés la livraison des produits commandés.
L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
Ο Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Fournisseur.
ARTICLE 4 – Rabais, Remises et Ristournes
Ο Remises et ristournes quantitatives
L’Acheteur bénéficiera d’un tarif défini en fonction d’un engagement ferme sur un volume d’achat à En Forges Sarl.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 90 jours à compter de la réception par En Forges Sarl du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l’acompte éventuellement exigible à cette date. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et En Forges Sarl ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 45 jours l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par En Forges Sarl. La responsabilité d’En Forges Sarl ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée au départ de nos entrepôts, les produits voyageant aux risques et périls de l’Acquéreur. L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la société En Forges Sarl seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Ο Transfert immédiat des risques sans transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits d’En Forges Sarl, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 7 – Litiges
Ο Clause d’attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce d’Epinal (88) France.
ARTICLE 8 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
ARTICLE 9 – Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
ARTICLE 10 – Limitation des Responsabilités
En aucun cas les engagements du vendeur au titre du contrat de vente ne pourront excéder le mont H.T. des sommes perçues au titre de ce contrat. Plus généralement, En Forges Sarl ne pourra être tenu responsable pour tous les préjudices immatériels tels que les pertes de profits, pertes de production…causés à l’Acheteur. L’Acheter renonce à tout recours contre En Forges Sarl pour obtenir réparation des conséquences pécuniaires de tous préjudices causés à des tiers et indemnisera le vendeur de toutes réclamations de tiers liées directement ou indirectement à l’exécution du contrat.
A consommer avec modération, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.